Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

1. DEFINITIONS

Pieces-rieju.com appartient à l’entreprise  TTEC MOTO ayant son siège 88 rue du Général de Gaulle 67130 La Broque  – France et siret  n°44763119300011.

Le Client désigne tout particulier ou professionnel du commerce et/ou de la réparation de motocycles ou d’automobiles qui achète au moins une pièce auprès de la Société.

Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.

Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

TTEC MOTO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client.

Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Exceptionnellement, nous proposerons à la vente en pré-commande, des produits dont nous aurons une date ferme de livraison par nos fournisseurs. Les envois de commande s’effectueront une fois que la totalité des articles commandés est disponible en stock.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, TTEC MOTO s'engage à en avertir le client par courrier, mail ou téléphone dans les meilleurs délais possibles, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client.

Tarifs

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et s'entendent toutes taxes comprises ( TTC) à l'exclusion des frais de transport.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.

Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.

Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés et êtes responsable des éventuelles taxes de livraisons. Les commandes ne sont pas prises en dehors de l’union européenne.

Paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

·    Sur le site sécurisé par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard.
Les règlements par carte bancaire ne s’effectuent pas sur nos serveurs, mais directement sur ceux de notre banque, CIAL dans un environnement sécurisé. Cette garantie vous assure que vos numéros de cartes bancaires ne sont connus que par notre banque.

·    Par Paypal

Les règlements par Paypal ne s’effectuent pas sur nos serveurs, mais directement sur ceux du service de paiement sécurisé Paypal au crédit de la société TTEC MOTO 88 rue du général de Gaulle 67130 La Broque - France. Nous n'avons pas accès aux coordonnées bancaires de nos clients.

Livraison 

Nos frais de livraison sont un montant forfaitaire qui ne correspond aucunement aux frais réels engagés. Le mode de transport peut être différent de celui indiqué sur le site internet "Pièces-Rieju". TTEC MOTO se réserve le choix du transporteur dans l’intérêt du client. Les frais de livraisons vous seront communiqués avant la validation de vos achats

La livraison est effectuée par la remise du produit à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis lors de la livraison ou  lors de son retrait. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…) doivent impérativement être signalés sur le bon de livraison, ainsi qu’à TTEC MOTO, dans un délai de deux jours ouvrables.

En cas de non-réception de votre colis, dans les trois jours ouvrables après la date attendue, notifiez nous immédiatement.   Une recherche s'ensuivra avec notre transporteur. Veuillez noter que le remboursement se fera par chèque et seulement lorsque nous aurons reçu les résultats de cette recherche, ce qui peut prendre jusqu'à 30 jours.

Notre partenaire Colissimo ou Lettre Max de la Poste est un service d'acheminement rapide (48h en général pour la France métropolitaine).

TTEC MOTO ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de La Poste. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge  TTEC MOTO de la responsabilité de la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant TTEC MOTO de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Réserve de propriété


TTEC MOTO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes comprises.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
TTEC MOTO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Garanties

Le vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés de la chose vendue conformément à l’article 1641 du Code Civil.

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Responsabilité

La responsabilité de TTEC MOTO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à  nous consulter pour connaître les caractéristiques précises.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de TTEC MOTO ne pourra pas être engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.pieces-rieju.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

TTEC MOTO ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et autres moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autres cas de force majeure tel que définis dans le chapitre Livraison.

TTEC MOTO décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

Certaines pièces que nous distribuons telles que carburateurs, échappements et autres pièces de débridage sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d’une utilisation en compétition. De ce fait, ces pièces sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule au regard de son homologation et donc le rendent impropre à une utilisation routière. TTEC MOTO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en quelque occasion ou de quelque façon que ce soit, d’une telle modification, ou encore d’une utilisation du véhicule modifié ayant pour but ou pour effet de le rendre non-conforme aux règles administratives qui lui sont normalement applicables.

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourra dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage. 

Retours :

 Attentif à votre satisfaction, tout retour devra cependant faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. La demande devra être faite dans les 7 jours de la date de réception de votre commande en précisant le motif du retour, (en application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la Consommation)
Les pièces devront être dans leur emballage d'origine non ouvert. Les frais de retour et d'envoi initial seront à la charge du client. Tout envoi en contre remboursement sera refusé. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours à la date de réception, déduction faite des frais de transports.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tous différends relatifs à la formation, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du contrat conclu entre TTEC MOTO et son Client, seront, à défaut de règlement amiable, soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Saverne.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand. 

RECLAMATIONS 

L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, et doit faire part par écrit à TTEC MOTO des réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues (conformité avec la commande, défauts de fabrication, etc.) dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison. Sauf en cas de vice caché avéré, aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas formulée par écrit et endéans ce délai. 

PORTÉE 

Si l’une des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer. 

Propriété Intellectuelle 

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